RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET STATUTS DU COMITÉ DE L’AIN PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL

Vous trouverez ci-contre les liens vous renvoyant sur les PDF téléchargeables du règlement intérieur et des statuts du C.D 01 et ci-dessous, le règlement intérieur.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE L’AIN

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL
Agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
N° SIRET 44119748000011 – Code APE/NAF 926C
Les règlements des championnats départementaux, Coupe de l’Ain/crédit mutuel/challenge
Marcel Guerrier, championnats des Clubs (open, vétérans, féminines, jeunes, jeu provençal), tir de
précision, Coupe de France, mini bol d’or féminin, mini marathon féminin sont insérés dans le
recueil des textes, mais exclus du règlement intérieur, et sont traités sous forme de cahier des
charges, à seule fin pour le Comité directeur de pouvoir légalement y apporter toute modification qui
s’avèrerait utile ou obligatoire.
Ils ne sont donc pas soumis à l’approbation de l’Assemblée générale départementale du CD 01.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CD 01 DE LA FFPJP.
ARTICLE 1
Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts du Comité
départemental de l’Ain de la FFPJP et de déterminer les attributions, les rôles, les fonctions et les
obligations des Membres du Comité directeur et des Associations.
ARTICLE2
La gestion du Comité départemental doit se faire par application des statuts
départementaux et du présent règlement.
ARTICLE 3
Les attributions des Membres du Comité directeur sont les suivantes :
RÔLE DU (DE LA) PRÉSIDENT (E)
Le (la) Président (e) convoque les Assemblées générales, le Comité directeur, le Bureau,
en dirige les travaux et signe tous actes et délibérations en découlant, dont il (elle) pourvoit à
l’exécution.
Il (elle) signe également tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale ou
financière du groupement qu’il (elle) représente, après avis de son Comité.
Les pouvoirs du (de la) Président (e) sont strictement définis, notamment en matière de
représentation en justice, ils sont limitatifs.
Il (elle) ne peut représenter la FFPJP en justice qu’après avoir reçu une délégation spéciale
du (de la) Président (e) de la FFPJP.
Il (elle) peut alors être remplacé (e) par un (e) mandataire auquel (à laquelle) il (elle)
délivre une procuration spécifique à l’affaire à traiter.
Le (la) Président (e) représente le Comité départemental dans tous les actes de la vie civile.
Il (elle) ordonnance les dépenses et peut donner délégation comme prévu ci-dessus.
ARTICLE 4
Les déclarations de sinistres sont établies par le (la) Président (e) ou un Membre désigné
par lui (elle). Les Clubs doivent veiller à ce que le (la) responsable soit bien présent (e) lors de leur
déclaration.
RÔLE DES VICE-PRÉSIDENTS (ES)
Les vice-Présidents (es) peuvent être appelés à remplacer le (la) Président (e) en cas
d’empêchement de celui-ci (celle-ci).
RÔLE DU (DE LA) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (E) ET DE SON ADJOINT (E)
Le (la) Secrétaire général (e) est chargé (e) de la rédaction des procès-verbaux, de la
correspondance et des convocations.
La correspondance sera numérotée dans l’ordre de la réception et enregistrée sous forme
numérique sur un disque dur externe ou autre support. 
Elle sera soumise au Comité directeur au cours des réunions.
Le (la) Secrétaire général (e) est responsable devant le Comité directeur de sa gestion et de
ses faits et gestes.
Il (elle) ne peut en aucun cas engager le Comité directeur sous sa propre responsabilité.
Il (elle) fixe à son adjoint (e) les tâches qui lui incombent et qu’il (elle) a à accomplir.
Ce (cette) dernier (ère) est chargé (e) du classement et de la conservation des archives et
remplace le (la) Secrétaire général (e) en cas d’empêchement.
RÔLE DU (DE LA) TRÉSORIER (ÈRE) GÉNÉRAL (E) ET DE SON ADJOINT (E)
Le (la) Trésorier (ère) général (e) est chargé d’effectuer les opérations liées aux recettes et
dépenses et de les enregistrer sur un disque dur externe ou autre support.
En ce qui concerne le Comité départemental, les mandats, chèques bancaires ou postaux,
les virements bancaires devront être libellés au nom impersonnel du Comité départemental de
l’Ain de pétanque et jeu provençal.
Pour faciliter les règlements et encaissements, le (la) Trésorier (ère) général (e) peut
disposer d’une somme de deux cents (200) euros.
Cette somme pourra être renouvelée après accord du Bureau et sous la responsabilité du
(de la) Président (e) et des personnes habilitées, après consultations du Comité directeur.
Le (la) Trésorier (ère) général (e) rendra compte de la situation financière à chaque session
ordinaire du Comité directeur et éventuellement du Bureau.
Le (la) Trésorier (ère) général (e) est autorisé (e) à régler de son propre chef les menues
dépenses imposées par le fonctionnement du Comité directeur jusqu’à cent (100) euros.
Aucune autre dépense ne pourra être engagée sans une décision préalable du Comité
directeur.
Il (elle) est chargé (e) notamment de dresser un compte-rendu financier de l’année écoulée
et de le soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale, après l’avoir fait entériner par le
Comité directeur.
Les membres du Comité directeur en recevront une copie numérisée au moins trois (3)
jours francs avant la réunion prévue à cet effet.
Le (la) Trésorier (ère) adjoint (e) remplace le (la) Trésorier (ère) général (e) en cas
d’empêchement. Il est mis au courant des questions financières par le (la) Trésorier (ère).
Le (la) Trésorier (ère) général (e) et son adjoint (e) seront chargés (es) de la répartition des
sommes perçues à l’occasion des concours officiels, à savoir zéro vingt (0,20) euro/joueur.
Cette évaluation sera présentée au Comité directeur pour approbation.
RÔLE DES AUTRES MEMBRES
Les Membres du Comité directeur n’ayant pas de fonctions précises sont chargés par le
Comité directeur sur proposition du (de la) Président (e) de tous mandats tendant à la vérification
et à l’exécution des questions administratives et financières, et de représentations.
Ils peuvent être nommés rapporteurs des différentes Commissions et sont appelés à
accomplir des missions d’enquêtes jugées indispensables.
Ils représentent le Comité directeur dans les Commissions.
Au moins une personne désignée par le Comité directeur, aura la charge de la création, du
contrôle et de l’expédition des licences, ainsi que des mutations internes et externes.
Une personne désignée par le Comité directeur sera chargée d’enregistrer les résultats
sportifs en vue de la classification des joueurs et joueuses.
RÔLE DE TOUS LES MEMBRES
Hormis le (la) Président (e), ils devront être présents dans au moins deux Commissions et
assurer la tenue de la table de marque ou délégation au moins à deux reprises lors des
championnats départementaux ou autre compétitions assimilées. 
ARTICLE 5
Pour une bonne gestion administrative et sportive des jeux pétanque et provençal, il est
institué des Commissions dont la liste non limitative comprend au moins :
– Commission des statuts et des règlements,
– Commission de discipline. Cette Commission comprendra au moins cinq (5) Membres dont
trois (3) hors Comité directeur,
– Commission des finances,
– Commission des Arbitres,
– Commission des féminines,
– Commission calendriers et manifestations sportives,
– Commission championnats des Clubs et Coupe de France,
– Commission des jeunes,
– Commission du sport adapté,
– Commission technique,
– Commission de surveillance des opérations électorales,
– Commission médicale. Lors des élections un poste sera réservé à un (e) candidat (e) médecin.
Les Commissions convoquées par le (la) Président(e) de la Commission, en accord avec le
(la) Président (e) du Comité directeur ont pour mission :
– examiner et analyser les projets, problèmes, dossiers etc. qui lui sont soumis,
– en tirer les conclusions et donner un avis après avoir désigné un rapporteur.
En aucun cas les Commissions n’ont pouvoir de décision qui n’appartient qu’au Comité
directeur dont elles dépendent, exception faite pour les Commission de discipline et de
surveillance des opérations électorales.
Chaque Commission fournira un compte-rendu de ses réunions, qui sera soumis à
l’approbation du Comité directeur, après quoi, s’il y a lieu, les décisions prises seront largement
diffusées aux Clubs.
La durée de leur mandat est celle du Comité directeur.
Un bulletin de présence sera établi et paraphé par les Membres présents et transmis au (à
la) Trésorier (ère) pour l’indemnisation des déplacements.
ARTICLE 6
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le Comité départemental se réunira chaque année en Assemblée générale le dernier
samedi du mois de novembre à 14h30, sauf impératif du Congrès fédéral ou de l’Assemblée
générale du Comité régional.
L’Association organisatrice pourra prévoir si elle le souhaite un apéritif d’honneur,
vers 19h, avec si possible les autorités locales.
Si l’Association organisatrice le souhaite, l’apéritif d’honneur pourra être suivi d’un
repas, vers 20h, avec animation laissée à son libre choix.
Il lui sera également permis de n’organiser qu’un apéritif dinatoire à un prix modique.
Toute Association absente ou non représentée à une Assemblée générale statutaire ou
extraordinaire, se verra infligée une amende de quatre-vingts (80) euros.
Les Assemblées générales des Clubs doivent obligatoirement avoir lieu avant l’Assemblée
générale du Comité départemental.
Le Comité départemental prendra en charge les frais de repas ou d’apéritif dinatoire de
tous ses Membres et de leurs conjoints (es), des vérificateurs aux comptes, des Arbitres ayant
répondu à l’invitation, des Présidents (es) des Commissions n’appartenant pas au Comité
directeur, des Membres de la Commission de surveillance des opérations électorales, des
personnalités invitées.
Seul (e) le (la) Président (e) du Comité a le pouvoir de lancer des invitations.
L’année des élections totales ou partielles, les candidats élus autres que les sortants, ne
seront pas pris en charge par le Comité départemental. 
En cas de renouvellement partiel du Comité directeur, au-delà de la deuxième année de
mandat, les nouveaux élus ne seront pas dotés de la tenue officielle.
Ils ne recevront que l’écusson, signe d’appartenance au Comité directeur.
ARTICLE 7
LICENCES
Aucune licence ne sera délivrée directement à un joueur ou à une joueuse.
Les demandes devront être faites par les Clubs exclusivement à l’aide des documents
fournis par le Comité directeur et accompagnées du règlement, par chèque bancaire ou postal,
libellé à l’ordre du Comité départemental de l’Ain de pétanque et jeu provençal.
Lors de la première demande, le (la) Président (e), le (la) Secrétaire, le (la) Trésorier (ère)
du Club, devront obligatoirement figurer sur le bordereau.
ARTICLE 8
CHAMPIONNATS ET COMPÉTITIONS
Article 1
Aune inscription aux divers championnats ou autres manifestations sportives organisés
sous l’égide du Comité ne sera prise en compte si la licence n’a pas été validée avant la date limite
des inscriptions.
Article 2
Tous les championnats départementaux doivent se dérouler sous le règlement de la
Fédération française de pétanque et jeu provençal.
Tout concours organisé par une Société affiliée à la FFPJP ou sous son patronage, devra
également se dérouler sous le règlement de la FFPJP.
Aucun concours ne devra s’effectuer sans l’autorisation, le contrôle et l’arbitrage du
Comité départemental.
La participation, dûment constatée, par tout moyen, de joueurs ou joueuses licenciés (es)
à une manifestation qui n’a pas reçu l’agrément du Comité départemental dont ils (elles) sont
membres, pourront faire l’objet de sanctions prévues par le Code de discipline et sanctions en
vigueur.
Tous les concours officiels inscrits au calendrier, ou acceptés par le Comité directeur, se
dérouleront obligatoirement soit par élimination directe, soit par poules, soit par toute autre
formule autorisée par le logiciel fédéral, (Gestion concours).
Néanmoins, en vertu de l’article 10 du règlement sportif de la FFPJP, le qualificatif au
mini bol d’or féminin du Comité régional, et le mini marathon féminin pourront être organisés
avec un règlement spécifique, sans contrevenir aux règles techniques de jeu.
L’organisateur devra indiquer sur l’affiche et communiqués de Presse la formule qu’il
aura retenue, sous peine d’annulation de son concours et sans préjudices des sanctions qui
pourraient être prises par le Comité directeur.
Il devra être procédé au tirage au sort à chaque tour de la compétition, sans attendre que
toutes les parties soient terminées.
Veiller dans la mesure du possible, à ce que deux équipes du même Club ne se
rencontrent pas au premier tour en élimination directe ou ne tombent dans la même poule.
Une somme de zéro vingt (0,20) euro/joueur (se) sera prélevée lors des concours officiels,
uniquement sur les concours 1er (A).
La redevance de zéro vingt (0,20) euro/joueur (se) ne s’appliquera pas lors des
championnats départementaux, concours régionaux et nationaux, championnats des Clubs, Coupe
de France, mini marathon féminin et qualificatif au mini bol d’or féminin.
Article 3
JEUX COUVERTS, BOULODROMES
Application stricte du règlement de jeu international. 
ARTICLE 9
RESSOURCES DES ASSOCIATIONS
Les ressources des Associations proviennent :
– des cotisations de ses Membres,
– des subventions éventuelles de l’État, des Collectivités territoriales,
– du produit des rétributions pour services rendus,
– de la vente d’objets ayant un rapport avec l’activité de l’Association,
– de toutes autres ressources, recettes, et, ou, subventions qui ne sont pas interdites par la Loi
et les règlements en vigueur,
– des recettes des manifestations organisées par l’Association, et plus généralement de toutes
ressources qui ne sont pas interdites par la Loi.
Les produits des ressources et de tous les dons qui pourraient être faits à l’Association
deviennent sa propriété inaliénable.
ARTICLE 10
LES SECTEURS, LEUR RÔLE
Conformément à l’article 28 des statuts du Comité départemental de l’Ain de la FFPJP,
le Comité départemental est scindé en quatre (4) secteurs.
Les secteurs ne sauraient en aucun cas constituer des entités indépendantes du Comité, qui
reste le seul interlocuteur du Comité régional Auvergne/Rhône-Alpes et de la FFPJP, et qui peut à
tout moment décider de leur disparition.
CAHIER DES CHARGES DES SECTEURS
Les secteurs ont pour mission :
– jouer un rôle de liaison entre le Comité directeur et les Associations affiliées, sans pour cela
entraver le pouvoir de décision des deux parties susnommées,
– créer de nouvelles vocations de Dirigeants pour promouvoir l’avenir du Comité
départemental.
Le secteur administratif ne pourra prendre d’initiative sans l’avis favorable et par écrit
du Comité directeur.
Sa gestion est assurée par un (e) Président (e), un (e) Secrétaire et un (e) Trésorier (ère).
Ces trois Dirigeants seront obligatoirement élus à bulletins secrets par les Clubs du
secteur pour une durée de quatre ans (4) ans.
Le secteur se réunit autant de fois que nécessaire.
Le secteur établira dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre de chaque année le
calendrier des concours officiels, en tenant compte des dates des divers championnats
départementaux ainsi que les compétitions régis par le Comité, qui lui seront communiquées par
le Comité directeur.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être provoquée à la demande des deux tiers
(2/3) au moins des Associations du secteur.
Rôle du (de la) Président (e) de secteur :
Le (la) Président convoque les réunions et Assemblées générales de son secteur, en dirige
les travaux et signe tous actes et délibérations en découlant, dont il (elle) pourvoit à l’exécution.
Il (elle) est tenu de présenter par écrit, chaque année, lors de l’Assemblée générale du
Comité départemental un bilan moral, excluant les résultats sportifs (déjà donnés par le
Secrétariat général). 
Rôle du (de la) Secrétaire du secteur :
Le (la) Secrétaire du secteur est chargé (e) de la rédaction du compte-rendu des réunions
du secteur, qu’il (elle) enverra au (à la) Président (e) du Comité, au (à la) Secrétaire général (e)
du Comité, ainsi qu’aux Présidents (es) des autres secteurs du département et aux Associations
de son propre secteur.
Rôle du (de la) Trésorier (ère) du secteur :
Le (la) Trésorier (ère) du secteur est tenu (e) de récupérer auprès des Clubs de son
secteur les redevances suivantes :
– le montant des affiliations,
– la redevance 0,20€/joueur,
– le montant de l’abonnement au journal Planète boules (abonnement voté en Assemblée
générale départementale),
– le montant des carnets de mutations et supports de licences et de les transmettre au (à la)
Trésorier (ère) du Comité.
D’envoyer avant le 15 octobre de chaque année au (à la) Trésorier (ère) général (e) du
Comité ou à son adjoint (e) en cas d’empêchement de ce (cette) dernier (ère), le compte
d’exploitation de l’année écoulée ainsi que l’état bancaire.
En cas de dissolution du secteur, le Comité directeur départemental désigne un ou
plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens du secteur.
L’actif sera versé en dépôt au Comité départemental en attendant la mise en place d’un
nouveau bureau de secteur.
ARTICLE 11
LES ASSOCIATIONS, DISPOSITIONS DIVERSES
1) Les Associations sont tenues d’envoyer à leur Président (e) de secteur et à tous les
Membres du Comité directeur la liste complète de leurs membres composant le Bureau,
comportant leurs noms, prénoms, adresses, téléphone, adresse électronique et leur fonction au
sein de l’Association. Ceci sera fait avant l’A.G de leur secteur et ce, exclusivement à l’aide du
formulaire fourni par le Comité directeur.
2) D’envoyer dans les huit (8) jours à la Personne chargée du classement tous les résultats
des concours officiels, en utilisant la feuille d’arbitrage de gestion concours.
Pour tous les résultats non parvenus sous huitaine à la Personne responsable du classement, le
Club défaillant se verra infliger une amende de trente (30) euros.
3) D’envoyer à leur Président(e) de secteur ainsi qu’à tous les Membres du Comité
directeur tous les changements qui pourraient intervenir en cours d’année dans la composition
de leur Bureau.
4) Si le Comité directeur revenait à la fabrication du calendrier en papier, les calendriers
commandés par les Clubs mais invendus ne seraient pas remboursables.
5) Les cas non prévus par ce présent règlement seront soumis au Comité directeur qui
statuera.
Le présent règlement intérieur du Comité départemental de la FFPJP a été adopté en
réunion du Comité directeur le 29 octobre 2020. Il sera annexé aux statuts du Comité de l’Ain.
Il a été approuvé par l’Assemblée générale statutaire du CD 01 le 28 février 2021
à Pont de Vaux
La Présidente du CD 01 Le Secrétaire général
Annie DAVID Jean-Pierre MARMONT
RÈGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DÉPARTEMENTAUX
SENIORS-VETERANS-JUNIORS-CADETS-MINIMES-BENJAMINS-FÉMININES
GÉNÉRALITÉS
Il est organisé des championnats de l’Ain, qualificatifs aux championnats de France et
aux championnats régionaux.
A pétanque :
– triplette hommes, dames, juniors, cadets, minimes,
– triplette promotion,
– triplette vétérans,
– doublette hommes, dames,
– doublette mixte,
– tête à tête hommes et dames,
– tir de précision.
Jeu provençal :
– triplette seniors juniors,
– doublette seniors juniors.
Non qualificatif à un championnat de France ;
– triplette mixte,
– doublette vétérans,
– triplette benjamins,
– doublette et tête à tête jeunes.
Championnats et compétitions annexes :
– tous les championnats des Clubs,
– Coupe de France.
D’autres championnats pourraient être organisés, notamment si la FFPJP en créait de
nouveaux.
Les joueurs (ses) venant d’autres départements sont acceptés (es) dans la mesure où il n’y a
qu’un (e) seul(e) muté (e) extra-départemental dans l’équipe.
Tout (e) joueur (se) venant d’un autre département peut participer au championnat tête à
tête.
Les demandes d’organisation d’un championnat ou autre manifestation sportive devront
être faites au plus tard trente (30) jours après communication par la FFPJP des dates imposées
pour les championnats départementaux.
Le Comité directeur devra transmettre l’information fédérale aux Clubs dès réception.
Après acceptation par le Comité directeur, un contrat d’organisation sera établi entre le
Club, la Municipalité et le Comité départemental.
En cas de pluralité de candidatures, la date des demandes sera prise en considération.
Le Comité directeur pourra retenir d’autres critères d’acceptation ou de refus.
Dates des championnats :
Les différentes dates des championnats départementaux autres que ceux dont les dates
sont imposées par la FFPJP, seront programmées en Commission calendrier et manifestations
sportives, et adoptées ou modifiées par le comité directeur, puis transmises aux Clubs et aux
Présidents (es) de secteur pour l’établissement du calendrier officiel. 
Inscriptions des équipes :
L’inscription de toutes les équipes, seniors-juniors-cadets-minimes-benjamins-mixtesféminines-vétérans devra se faire de la manière suivante :
– les équipes devront obligatoirement s’inscrire par l’intermédiaire de leur Club.
– Les Clubs devront adresser la liste de leurs équipes en un seul envoi, exclusivement par la
liste spéciale de gestion concours, à la Personne désignée par le Comité directeur au moins
quatorze (14) jours avant la date des championnats.
– Dans le cas d’un oubli, une deuxième liste spéciale complète devra être renvoyée, avec
la mention annule et remplace la précédente.
– Attention, pour les championnats individuels hommes et dames, seuls (es) les licenciés
(es) FFPJP de la communauté européenne sont admis (es).
– Les inscriptions concernant les championnats des jeunes, dont le panachage est admis,
devront être présentées par un seul Club.
– Les règlements des inscriptions pour les championnats dits de printemps seront
effectués par les Clubs au plus tard le quinze (15) juin, après réception du bordereau
récapitulatif transmis par la Personne responsable des inscriptions et du tirage au sort des
parties de poules.
– Pour ceux dits d’automne, les règlements seront effectués de la même manière, au plus
tard le quinze (15) octobre.
– Aucune inscription individuelle ne sera prise en considération et encore moins par
téléphone.
Tirage au sort :
Le tirage au sort des parties de poules sera fait avec gestion concours à une date fixée
par le Comité directeur, en fonction de la disponibilité des Personnes concernées.
Dépôt des licences :
– Les licences seront regroupées par équipe et déposées à la table de marque, contre
remise d’une fiche de jeu.
Cette fiche de jeu sera conservée en état de propreté et de lisibilité durant toute la
compétition. Elle sera exigée pour l’annonce des résultats des parties et pour récupérer les
licences après élimination.
– Les équipes devront se présenter dans la formation inscrite.
– Les changements (1 dans la doublette 2 dans la triplette) devront être signalés à la
table de marque au moment du dépôt des licences, sous peine de disqualification de l’équipe.
– Pour les équipes qui seraient forfait, le montant de l’inscription restera dû.
– Tout (e) joueur (se) sans licence mais régulièrement inscrit (e) devra présenter une
pièce officielle d’identité et s’acquitter d’une amende de dix (10) euros pour pouvoir participer à
la compétition, conformément à la règlementation fédérale en vigueur.
– Les féminines juniors et seniors peuvent participer aux championnats jeu provençal.
– Les féminines seniors peuvent participer au championnat triplette promotion.
– Si elles remplissent les conditions requises, les féminines peuvent participer aux
championnats triplette et doublette vétérans.
– Tous les jeunes, excepté les juniors, sont autorisés à participer au championnat
immédiatement supérieur à celui de leur catégorie.
– Lors du championnat triplette mixte, un cadet ou une cadette pourra participer, à la
condition que la mixité de l’équipe soit respectée et qu’au moins une Personne majeure figure
dans l’équipe.
– Les championnats départementaux de l’Ain triplette jeunes qualifieront un nombre
d’équipes déterminé par le Comité directeur régional Auvergne/Rhône-Alpes pour chaque
département à un championnat régional, lequel qualifiera un nombre d’équipes alloué par la
FFPJP aux championnats de France.
Il n’y aura pas de qualification directe département → France. 
ORGANISATION MATÉRIELLE
Les organisateurs d’un championnat de l’Ain auront la charge totale de l’organisation.
Au point de vue matériel, il sera indispensable de disposer :
– d’un podium d’accès facile, couvert et éclairé pour au moins cinq Personnes, où seront
installés les ordinateurs. Prévoir trois (3) prises de courant de 220 volts,
– d’une sonorisation suffisante pour couvrir l’ensemble des terrains de jeux,
– de deux (2) micros, l’un fixe pour la table et un (1) baladeur pour le protocole entre-autre,
– d’un tableau d’affichage assez conséquent nécessaire à l’affichage des numéros des
équipes, du tirage au sort des parties de poules et du plan des jeux,
– de terrains tracés et numérotés pour le samedi et le dimanche, de 4m x 15m si possible,
avec un minimum de 3m x 12m le samedi et le mercredi pour les championnats vétérans.
– Pour les carrés d’honneur à pétanque, les jeux devront obligatoirement mesurer 4m x 15m.
– Pour les championnats jeu provençal, les terrains devront mesurer 4m x 24m minimum,
avec
des arrêts de boule à au moins 1,50m des lignes de jeux,
– d’au moins deux (2) plans des jeux, un (1) pour l’affichage et un (1) pour la table,
– de barrières qui devront être installées si cela s’avère utile et nécessaire au bon
déroulement des parties,
– de l’éclairage correct de 10 jeux minimum, nécessaire pour le bon déroulement des
parties qui pourraient avoir lieu tardivement. Pour le championnat tête à tête il faudra prévoir
l’éclairage correct de 20 jeux minimum,
– de points d’ancrage des banderoles du C.D 01 et du crédit mutuel notre partenaire,
– de sanitaires en état de propreté et en nombre suffisant selon l’importance de la
manifestation.
– Par mesure d’hygiène, il sera obligatoire pour les organisateurs d’utiliser l’eau
courante et de la vaisselle non réutilisable.
– Pour les championnats jeunes, une buvette séparée de celle des adultes, où les boissons
gratuites leur seront servies au verre et consommées sur place.
– La Presse sera convoquée par les organisateurs, si possible, pour les reportages et les
photographies d’usage.
– Les publicités sont autorisées, sauf celles pour les tabacs et alcools.
– L’affichage de concours non officiels est rigoureusement interdit.
ORGANISATION TECHNIQUE
Tous les championnats départementaux débuteront à huit (8) heures précises le premier
jour. Ils seront arrêtés à douze heures quinze (12h15) et reprendront à quatorze heures quinze
(14h15).
Les féminines débuteront à quatorze heures quinze (14h15), joueront les parties de
poules plus la première partie après les poules, et dans la mesure du possible la partie de
cadrage.
Le deuxième jour, à l’exception des championnats vétérans, la reprise se fera à huit
heures trente (8h30), en même temps que les championnats des jeunes le cas échéant.
Les quarts (¼) de finale, sauf pour les féminines si impossibilité, devront se terminer
avant la pause déjeuner.
Pour les championnats vétérans, le premier jour, les parties s’arrêteront après les
huitièmes (1/8) de finale joués.
La reprise du lendemain se fera à quatorze heures (14h) pour le championnat triplette
et le championnat doublette.
Dans le cas d’intempéries, ou pour un cas de force majeur, le Jury du championnat
aura toute latitude pour modifier ces horaires. Les compétiteurs et les compétitrices auront
l’obligation de s’y soumettre, sous peine de disqualification. 
RAPPEL
Aucune inscription aux divers championnats et manifestations sportives organisées sous
l’égide du Comité départemental ne sera prise en compte si la licence n’a pas été validée avant la
date limite des inscriptions.
Les Dirigeants des Clubs seront tenus pour seuls responsables en cas de refus.
Lors des championnats de l’Ain, y compris pour les jeunes, tenue identique haut et bas
obligatoire dès le début de la compétition (voir la réglementation de la FFPJP).
TABLE DE MARQUE
Les tables de marque des championnats seront tenues par des Membres du Comité
directeur qui tiendront les graphiques.
Pour cela, ils devront être présents au moins une (1) heure avant le début de la
compétition.
Le deuxième jour, une seule Personne par type de championnat sera présente à la table de
marque.
Un délégué représentant le Comité sera désigné, son rôle est défini ci-dessous.
Un Jury composé des Personnes suivantes devra être affiché avant le début du dépôt des
licences :
– le (la) Délégué (e) qui en sera le (la) Président (e),
– un ou deux Membres du Comité directeur, sauf le (la) Président (e),
– un Membre du Bureau de l’Association organisatrice,
– l’Arbitre principal du ou des championnats.
Rôle du (de la) Délégué (e) :
Sa présence en tenue officielle devra être effective au minimum une (1) heure avant
chaque championnat, de façon à signaler aux organisateurs toute anomalie qu’il (elle) aura pu
remarquer, afin d’y remédier avant le début de la compétition.
– il (elle) apportera avec l’aide des autres Membres du Comité directeur présents aux
tables de marque le matériel nécessaire, enveloppes avec les fiches de jeu, banderoles,
ordinateurs, trousse de secours etc.,
– il (elle) contrôlera que l’organisation matérielle soit en conformité avec le cahier des
charges,
– il (elle) veillera au bon déroulement de la compétition, sans toutefois intervenir en lieu
et place des Arbitres, excepté pour les tenues, dont c’est son rôle,
– il (elle) sera tenu(e) de signaler aux Arbitres toute anomalie qu’il (elle) pourra
remarquer tout au long de la compétition,
– il (elle) sera chargé (e) d’établir le compte-rendu sur le déroulement de la compétition,
(participants, forfaits, résultats, qualifications), dans les quarante-huit heures (48h) qui suivent
la compétition, CR qu’il (elle) adressera à tous les Membres du Comité directeur,
– il (elle) enverra une copie de la feuille d’arbitrage à la Personne chargée du
classement et à celle chargée des inscriptions aux championnats de France.
– il (elle) adressera au (à la) Trésorier (ère) général (e) la liste des équipes qualifiées aux
championnats régionaux et de France, avec leurs adresses et numéros de téléphone,
– il (elle) organisera la présentation des équipes finalistes et la remise des récompenses.
Le (la) Délégué (e) ou un des Membres de la table de marque seront prioritaires pour
accompagner les équipes qualifiées aux championnats régionaux ou de France.
Selon sa disponibilité, le (la) délégué (e) sera présent (e) le jour du tirage au sort des parties
de poules.
ARBITRAGE
Les Arbitres seront désignés en nombre suffisant en fonction du nombre d’équipes inscrites
et des aires de jeux, par la Commission des Arbitres, avec l’approbation du Comité directeur.
Ils devront faire respecter les règles techniques de jeu et les directives du Comité directeur
avec fermeté et courtoisie. 
ORGANISATION FINANCIÈRE
L’Association organisatrice prendra en charge tous les repas du samedi midi et du
dimanche midi, des officiels, table de marque, Délégué(e) et Arbitres.
Il en sera de même pour le mercredi midi et le jeudi midi, lors des championnats vétérans.
Les organisateurs pourront prévoir s’ils le souhaitent un apéritif d’honneur vers onze
heures trente (11h30), en invitant si possible les Personnalités de la ville.
Les organisateurs auront l’obligation de prévoir une collation pour les Arbitres et les
Personnes de la table de marque, en cas d’horaire tardif (au-delà de vingt heures -20h-, voir le
contrat d’organisation).
Le Comité départemental prendra en charge tous les frais liés à l’arbitrage :
– l’hébergement et le repas de la veille au soir si le championnat est éloigné de leur domicile,
– les frais de déplacements et les indemnités d’arbitrage.
Les équipes qualifiées pour le deuxième jour seront indemnisées à partir des 1/8ème de
finale, selon le barème établi par le Comité directeur sur proposition de la Commission des
finances.
ORGANISATIONS DIVERSES
Les organisateurs devront contacter les restaurants locaux (ou des environs proches), pour
faciliter les conditions de vie des joueurs et joueuses et des accompagnateurs, ainsi que les hôtels
pour les Personnes désirant demeurer sur place.
Ils devront adresser ces listes aux Clubs et aux Membres du Comité directeur.
CONCOURS ANNEXES
Si les organisateurs prévoient l’organisation d’un concours annexe, le premier ou le
deuxième jour, il devra être dans la même formule que le championnat.
Exception sera faite pour les championnats tête à tête, où il pourra être organisé un
doublette et pour les championnats jeu provençal qui pourront être organisés à pétanque, mais
toujours dans la même formation d’équipes.
Les juniors pourront participer à ces concours seniors s’ils le souhaitent, mais devront
s’acquitter du montant de l’engagement.
Ces concours seront officiels quel que soit le nombre d’équipes inscrites et devront figurer
au calendrier départemental.
Ils seront pris en compte pour la classification, la somme de zéro vingt (0,20) euro/joueur
sera due.
La Commission des jeunes sera chargée d’organiser un concours annexe pour les cadets,
minimes et benjamins.
RÉCOMPENSES
Des coupes ou trophées seront remis le soir même des championnats, dès la fin des
parties, lors d’une brève cérémonie organisée par le (la) Délégué (e), en présence si possible d’un
ou de plusieurs représentants (es) municipaux de la ville où se déroule le championnat.
ABSENCE ÉQUIPES QUALIFIÉES
Le deuxième jour, tout (e) joueur (se) qualifié (e) absent (e) devra au plus tard dans les
trois (3) jours fournir un document écrit, exclusivement au (à la) Secrétaire général (e) justifiant
son absence, qui sera appréciée par le Comité directeur, faute de quoi il (elle) sera cité (e) à
comparaître devant la Commission de discipline. 
CONCOURS NON OFFICIELS (SAUVAGES)
Tout (e) licencié (e) participant à un concours non officiel (sauvage) le jour d’un
championnat départemental, dûment constaté par une Personne compétente, se verra
sanctionné selon le barème fédéral.
RÈGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DES CLUBS
OPEN – JUNIORS/CADETS – MINIMES/BENJAMINS – FÉMININES
VÉTÉRANS – JEU PROVENÇAL – TIR DE PRÉCISION – COUPE DE FRANCE
GÉNÉRALITÉS
Ces règlements ne sont pas figés, de nouvelles règles sont instaurées au fil des
ans. Il y a donc lieu de bien suivre les directives données par les différents
responsables du Comité directeur.
Il serait dérisoire d’écrire aujourd’hui des règlements, qui, le jour de leur
Adoption, seraient déjà devenus obsolètes.
Pour toutes ces compétitions, il y a lieu de se référer aux règlements fédéraux,
notamment :
– de respecter les dates et modalités d’inscription des équipes,
– de respecter le calendrier fourni par le Comité directeur en temps opportun.
Il y aura deux rencontres par journée de championnat pour :
– le championnat des Clubs « open »,
– le championnat des Clubs vétérans,
– le championnat des Clubs féminin.
La rencontre du matin débutera à neuf heures (9h) précises et se terminera à la fin des
parties en triplette.
La rencontre de l’après-midi débutera à quatorze heures trente (14h30) précises, dans la
mesure du possible, selon l’heure à laquelle la rencontre du matin aura pris fin.
Il est rappelé que l’organisation d’un repas le midi, moment convivial, n’est pas
obligatoire, mais que dans le cas où celui-ci est organisé, le Club recevant doit en informer tous les
Clubs participant à la journée du championnat suffisamment tôt.
La participation au repas du midi n’est pas obligatoire.
Les Clubs organisateurs d’une journée de championnat sont tenus, à la fin de celle-ci, de
récupérer toutes les feuilles des matchs et de les envoyer sous huitaine à la Personne du Comité
directeur chargée des championnats des Clubs.
Les championnats des Clubs jeunes se dérouleront à des dates et selon la formule que la
Commission des jeunes aura proposée au Comité directeur, et que celui-ci aura validées.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL
Agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
N° SIRET 44119748000011 – Code APE/NAF 926C
RÈGLEMENT DU MINI BOL D’OR FÉMININ
ARTICLE 1
Le mini bol d’or féminin se déroule en 11 parties, 8 en triplette et 3 en doublette
pendant la pause déjeuner.
Lors des parties en doublette, l’équipière qui ne joue pas doit venir à la table de
marque, signer la feuille de pointage, dans les 10 minutes qui suivent le signal de début de la
partie.
En cas d’indisponibilité d’une joueuse inscrite, dument justifiée et contrôlée par le
Comité directeur, son remplacement est autorisé par une joueuse licenciée dans le département.
Ce remplacement est limité à une seule joueuse par équipe.
Le nombre de parties en triplette pourra varier en fonction du nombre d’équipes
inscrites.
Dans tous les cas de figure, le nombre de parties en doublette restera inchangé (pause
déjeuner).
ARTICLE 2
Une joueuse de nationalité étrangère, licenciée FFPJP dans le département de l’Ain
est autorisée à participer.
De même cette compétition est ouverte aux joueuses catégorisées juniors, selon la
réglementation fédérale.
Trois (3) équipes seront qualifiées pour le mini bol d’or régional.
ARTICLE 3
Le temps des parties est variable, de 36 à 42 minutes, tiré au sort, avec un arrêt de
quinze (15) minutes entre chaque partie.
Toutefois la partie s’arrêtera dès qu’une équipe aura marqué 13 points.
Au signal de début de partie, l’équipe absente sur le jeu sera pénalisée d’un (1) point
au bout de cinq (5) minutes de retard, puis d’un (1) point toutes les cinq (5) minutes suivantes.
Au signal de fin de partie, la mène en cours se termine, dans la mesure où le but a été
lancé règlementairement ou non.
ARTICLE 4
Toute joueuse ne respectant pas le règlement reçoit un avertissement, pouvant aller
jusqu’à l’expulsion de la compétition.
Dans ce cas, l’équipe adverse marque 3 points avec le score de 13 à 0.
ARTICLE 5
Attribution des points :
– 1 victoire 3 points,
– 1 match nul 2 points,
– 1 défaite 1 point,
– 1 forfait 0 point. 
ARTICLE 6
Un seul jet de but est autorisé. Il doit être lancé à 0,50m des lignes de jeu latérales et à
0,50m minimum des lignes de fond de jeu.
Dans le cas où le jet n’est pas valable, l’équipe adverse le pose à la main en position
réglementaire.
ARTICLE 7
Le but est considéré nul lorsqu’il franchit entièrement les limites du cadre de jeu.
Les boules sortant entièrement du cadre de jeu sont nulles.
Toute joueuse qui s’apprête à quitter les jeux doit au préalable avoir joué toutes ses
boules dans la mène en cours.
ARTICLE 8
Le début et la fin des parties sont annoncés par un signal sonore.
ARTICLE 9
Si une équipe abandonne une partie, elle marque 0 point, l’adversaire 3 points, le score
enregistré est de 13 à 7.
Si une équipe abandonne la compétition, le planning des parties est conservé, les
adversaires enregistrent une victoire sur le score de 13 à 7.
L’équipe qui abandonne sera classée en dernière position, quel que soit le nombre de
points obtenus jusque-là.
Si une équipe est forfait, l’adversaire marque 3 points, le score enregistré est de 13 à 7.
Si une équipe est office, elle marque 3 points, le score enregistré est de 13 à 7.
ARTICLE 10
Il est formellement interdit de fumer, de vapoter et d’utiliser des téléphones portables
sur les jeux.
ARTICLE 11
Les joueuses doivent être présentes sur les jeux à partir de 7h30 le matin, pour le dépôt
des licences et le retrait de la fiche de jeu.
Le début de la compétition est fixé à 8h précises.
ARTICLE 12
Les joueuses doivent avoir une tenue identique pour le haut, mais neutre si l’équipe est
composée de joueuses de Clubs différents.
ARTICLE 13
L’arbitrage est assuré par deux (2) Arbitres proposés par la Commission des Arbitres.
Leurs frais de déplacement, de séjour, de restauration le midi et leurs indemnités d’arbitrage
sont à la charge du Comité départemental.
ARTICLE 14
Le classement des équipes sera effectué comme suit :
– 1) le nombre de points faits,
– 2) en cas d’égalité, le nombre de parties gagnées,
– 3) goal-average général entre les équipes,
– 4) décision du Jury. 
ARTICLE 15
Composition du Jury :
– un Membre du Comité directeur,
– un Membre du Club organisateur,
– un Membre de la Commission des féminines,
– un des deux Arbitres.
La composition du Jury doit être affichée avant le début du dépôt des licences.
ARTICLE 16
Les inscriptions devront parvenir à la Personne Présidente de la Commission des
féminines accompagnées du règlement douze (12) euros à la date fixée par le Comité directeur.
ARTICLE 17
Si lors de la finale régionale une joueuse ne peut participer, l’équipe aura le droit de
prendre une remplaçante, senior ou junior, qu’elle ait ou non participé à l’épreuve
départementale.
Si plus d’une joueuse ne pouvaient participer à la finale régionale, l’équipe serait
remplacée.
L’équipe remplaçante serait prise dans la suite du classement du qualificatif.
ARTICLE 18
Tous les cas non prévus dans le présent règlement seront traités par le Jury, dont les
décisions seront sans appel.
Règlement élaboré par la Commission des féminines et approuvé par le Comité
directeur.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL
Agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
N° SIRET 44119748000011 – Code APE/NAF 926C
RÈGLEMENT DU MINI MARATHON FÉMININ
ARTICLE 1
Le mini marathon féminin est réservé aux féminines licenciées dans le département de l’Ain.
Il se déroule en 10 parties, en triplette sur une journée.
ARTICLE 2
Le remplacement de joueuses n’est pas autorisé.
ARTICLE 3
Le temps des parties est variable, de 38 à 42 minutes, tiré au sort, avec un arrêt de
quinze (15) minutes entre chaque partie.
Toutefois, la partie s’arrêtera dès qu’une équipe aura marqué 13 points.
Au signal de début de partie, l’équipe absente sur le jeu sera pénalisée d’un (1) point
au bout de cinq (5) minutes de retard, puis d’un (1) point toutes les cinq (5) minutes suivantes.
Au signal de fin de partie, la mène en cours se termine, dans la mesure où le but a été
lancé règlementairement ou non.
ARTICLE 4
Toutes les équipes doivent venir annoncer leur résultat à la table avec leur feuille de
match.
ARTICLE 5
Attribution des points :
– 1 victoire 3 points,
– 1 match nul 2 points,
– 1 défaite 1 point,
– 1 forfait 0 point.
– ARTICLE 6
Un seul jet de but est autorisé. Il doit être lancé à 0,50m des lignes de jeu latérales et à
0,50m minimum des lignes de fond de jeu.
Dans le cas où le jet n’est pas valable, l’équipe adverse le pose à la main en position
réglementaire.
ARTICLE 7
Le but est considéré nul lorsqu’il franchit entièrement les limites du cadre de jeu.
Les boules sortant entièrement du cadre de jeu sont nulles.
Toute joueuse qui s’apprête à quitter les jeux doit au préalable avoir joué toutes ses
boules dans la mène en cours.
ARTICLE 8
Si une équipe abandonne une partie, elle marque 0 point, l’adversaire 3 points, le score
enregistré est de 13 à 7. 
Si une équipe abandonne la compétition, le planning des parties est conservé, les
adversaires enregistrent une victoire sur le score de 13 à 7.
L’équipe qui abandonne sera classée en dernière position, quel que soit le nombre de
points obtenus jusque-là.
Si une équipe est forfait, l’adversaire marque 3 points, le score enregistré est de 13 à 7.
Si une équipe est office, elle marque 3 points, le score enregistré est de 13 à 7.
ARTICLE 9
Les joueuses doivent être présentes sur les jeux à partir de 7h30 le matin, pour le dépôt
des licences et le retrait de la fiche de jeu.
Le début de la compétition est fixé à 8h précises.
ARTICLE 10
Composition du Jury :
– un Membre du Comité directeur,
– un Membre du Club organisateur,
– un Membre de la Commission des féminines,
– un des deux Arbitres.
La composition du Jury doit être affichée avant le début du dépôt des licences.
ARTICLE 11
L’arbitrage est assuré par un Arbitre proposé par la Commission des Arbitres.
Ses frais de déplacement, de séjour, de restauration le midi et ses indemnités d’arbitrage
sont à la charge du Comité départemental.
En fonction du nombre d’équipes engagées ou de plusieurs aires de jeu, un deuxième
Arbitre sera désigné.
ARTICLE 12
Le classement des équipes sera effectué comme suit :
– 1) le nombre de points faits,
– 2) en cas d’égalité le nombre de parties gagnées,
– 3) goal-average général entre les équipes,
– 4) décision du Jury.

ARTICLE 13
La moitié des équipes participantes sera indemnisée.
Le montant de l’indemnité perçue variera en fonction de la place obtenue.
ARTICLE 14
L’indemnité totale reversée aux joueuses sera égale au montant total des engagements,
majorée de 50%, à la charge du Comité départemental.
ARTICLE 15
Tous les cas non prévus dans le présent règlement seront traités par le Jury, dont les
décisions seront sans appel.

ARTICLE 16
Il est interdit de fumer, de vapoter et d’utiliser des téléphones portables sur les jeux.
Règlement élaboré par la Commission des féminines et approuvé par le Comité directeur.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL
Agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
N° SIRET 44119748000011 – Code APE/NAF 926C
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉPARTEMENTALE
GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1 :
Conformément à l’article 7 des Statuts du Comité Départemental de l’AIN, il est
organisé chaque année, une Assemblée Générale du Comité départemental.
ARTICLE 2 :
Le lieu de l’Assemblée générale sera choisi par le Comité Directeur, suivant
l’ordre des demandes d’organisation qui lui seront soumises. Néanmoins, le Comité
directeur pourra retenir d’autres critères d’acceptation ou de refus.
ARTICLE 3 :
CONVOCATION
Une convocation sera adressée par courriel ou par courrier postal par le (la)
Président (e) ou son (sa) secrétaire à chaque association au moins 15 jours francs avant la
date de l’Assemblée générale.
A cette convocation, seront joints :
– l’ordre du jour,
– une fiche de présence,
– une fiche de pouvoir,
– le compte-rendu financier,
– le budget prévisionnel.
La liste des candidats en cas d’élection sera envoyée par courriel.
Les comptes rendus d’activités des différentes Commissions, devront également être
envoyés par courriel, par les Présidents (es) des Commissions.
Pourront être remis sur place :
– les fiches redevances 0,20€ /joueur,
– les listes de classements des joueurs et des Clubs.
ARTICLE 4
ORGANISATION MATERIELLE
Les organisateurs d’une Assemblée générale départementale auront la charge
totale de l’organisation matérielle.
Il sera indispensable de disposer :
– d’une salle pouvant contenir une centaine de places assises.
– d’un podium pour au moins vingt personnes avec tables de travail et chaises en
conséquence. 
– d’un emplacement réservé à la Presse pour lui permettre d’effectuer son reportage,
– d’une sonorisation suffisante pour couvrir la salle,
– d’au moins deux micros, l’un sur pied à la table et un baladeur pour la salle, voire
deux micros baladeurs,
– d’un écran situé sur le podium,
– d’une urne située au pied du podium, pour les votes,
– d’un pupitre pour les intervenants,
– d’une pièce pour permettre le dépouillement en cas de vote.

ARTICLE 5 :
Aucune publicité tabac ou alcool ne devra apparaître dans la salle.
Toute autre publicité devra être soumise au Comité Directeur.
ARTICLE 6 :
ORGANISATION TECHNIQUE
Le Comité Départemental se réunira chaque année en Assemblée générale le
dernier samedi de novembre à 14 h 30 sauf impératif du Congrès National ou du Comité
Régional.
L’association organisatrice devra prévoir un apéritif d’honneur vers 19 h avec
si possible les autorités locales.
Si la Société organisatrice le souhaite, l’apéritif d’honneur pourra être suivi d’un
repas vers 20 h avec animation laissée au libre choix de l’organisateur.
Il lui sera également permis de n’organiser qu’un apéritif dinatoire à un prix
modique.
Si le Club ouvre une buvette, il devra être en possession des autorisations
nécessaires à cet effet.
Cette buvette devra être fermée durant tous les débats.
ARTICLE 7 :
Les organisateurs devront contacter la presse locale pour la couverture de cette
manifestation.
ARTICLE 8 :
Les cas non prévus par ce présent règlement seront soumis au Comité Directeur
qui statuera.

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL
Agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
N° SIRET 44119748000011 – Code APE/NAF 926C
CONTRAT D’ORGANISATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DÉPARTEMENTALE
Il est établi entre le Club : ***………
La Municipalité de : …………………
et le Comité de l’Ain de la F.F.P.J.P.
ce qui suit :
Le Club organisateur s’engage à respecter le cahier des charges ci-dessous dans son
intégralité, à savoir :
Les organisateurs d’une Assemblée générale départementale auront la charge totale
de l’organisation matérielle.
Il sera indispensable de disposer :
– d’une salle pouvant contenir une centaine de places assises,
– d’un podium pour au moins vingt (20) personnes, avec table de travail et chaises
en conséquence,
– d’un emplacement avec table et chaise s) pour la Presse, pour lui permettre
d’effectuer son reportage,
– d’une sonorisation suffisante et de qualité pour couvrir toute la salle,
– d’une urne au pied du podium pour les bulletins de vote,
– d’un pupitre pour les intervenants,
– d’une petite pièce isolée pour effectuer le dépouillement des bulletins de vote,
– de deux (2) micros, 1 à la table officielle et l’autre pour la salle, à l’attention des
Clubs ayant des questions à poser, suite aux rapports, si possible 2 pour la salle.
Aucune publicité concernant les tabacs et alcools ne devra apparaitre dans la salle
de l’Assemblée générale.
Toute autre publicité devra préalablement être soumise au Comité directeur.
Les organisateurs devront contacter la presse locale pour la couverture de cette
manifestation.
L’association organisatrice devra prévoir un apéritif d’honneur vers 19 h
avec si possible les autorités locales.
Si la Société organisatrice le souhaite, l’apéritif d’honneur pourra être
suivi d’un repas vers 20 h avec animation laissée au libre choix de l’organisateur.
Il lui sera également permis de n’organiser qu’un apéritif dinatoire à un
prix modique.
Si le Club ouvre une buvette, il devra être en possession des autorisations
nécessaires à cet effet.
Cette buvette devra être fermée durant tous les débats.
Les cas non prévus par ce présent contrat seront soumis au Comité Directeur qui statuera.
Date de l’Assemblée générale :
Lieu de l’Assemblée générale :
le Club organisateur la Municipalité le Comité de l’Ain
le (la) Responsable le (la) représentant (e) le (la) Président (e)
Date Date Date

*** nom du Club
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL
Agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
N° SIRET 44119748000011 – Code APE/NAF 926C
CONTRAT D’ORGANISATION D’UN CHAMPIONNAT DÉPARTEMENTAL
Il est établi entre le Club : *** ……
La Municipalité de : …………………
et le Comité de l’Ain de la F.F.P.J.P.
ce qui suit :
Le Club organisateur s’engage à respecter le cahier des charges ci-dessous dans son
intégralité, à savoir :
ARTICLE 1
Les organisateurs d’un championnat de l’AIN auront la charge totale de
l’organisation au point de vue matériel.
Il sera indispensable de disposer de :
1) un podium d’accès facile couvert et éclairé pour au moins cinq personnes où
seront installés les graphiques,
2) une alimentation électrique et des prises de courant en nombre suffisant,
3) une sonorisation suffisante pour couvrir l’ensemble des terrains de jeux,
4) un tableau conséquent, nécessaire pour l’affichage des listes des équipes et du
tirage au sort des parties de poules,
5) terrains de jeux pour le samedi et le dimanche (15m x 4m si possible), minimum
3 m x 12 m à pétanque, et 4 x 24 m minimum au jeu provençal, qui devront être délimités et
numérotés. Les jeux du carré d’honneur à pétanque ne pourront être inférieurs à 4 x 15m.
6) au moins deux plans des jeux numérotés, l’un à l’intention de la table de
marque, l’autre pour les joueurs sur le panneau d’affichage,
7) barrières qui devront être installées si cela s’avère utile et nécessaire au bon
déroulement des parties,
8) l’éclairage de 10 jeux minimum pour le bon déroulement des parties, qui
pourraient avoir lieu tardivement le soir (20 jeux éclairés pour les championnats
individuels),
9) la presse convoquée par les organisateurs pour les reportages et les
photographies d’usage,
10) les publicités sont autorisées sauf publicité sur alcools et tabacs.
L’annonce et l’affichage de concours non officiels sont interdits.
11) Par mesure d’hygiène, il est obligatoire d’utiliser l’eau courante et d’utiliser
de la vaisselle non réutilisable.
12) Des sanitaires en état de propreté et assez nombreux selon l’importance de la
manifestation.
13) D’au moins deux micros, l’un à la table et un baladeur.
14) Les organisateurs devront prévoir une buvette pour les jeunes séparée de celle
des adultes. Les boissons gratuites seront servies au verre et consommées sur place.
15) Il devra être prévu des points d’attache pour les banderoles du Comité
départemental et du Crédit mutuel notre partenaire. 
16) Le Club organisateur devra être en possession de la dérogation à l’interdiction
d’ouvrir une buvette sportive dans une enceinte sportive (à demander à la Mairie en temps
opportun).
17) La société organisatrice prendra en charge tous les repas du samedi midi et du
dimanche midi des officiels (table de marque, délégué, arbitres), les frais d’hébergement
restant à la charge du Comité Départemental pour les deux journées. Il en sera de même
pour le triplette et le doublette vétérans le mercredi midi ainsi que le jeudi midi.
18) Les organisateurs devront prévoir une collation pour les Arbitres et les
Personnes de la table de marque en cas d’horaire tardif le soir (au-delà de 20h).
Dans le cas où ce point ne serait pas respecté, la facture du restaurant sera
transmise au Club par le (la) Trésorier(ère) du Comité départemental.
Les organisateurs pourront prévoir le déroulement d’un concours officiel le samedi
ou le dimanche et ce, dans la même formule que le championnat, sauf pour le championnat
tête à tête où le concours pourra se jouer en doublettes.
De même, lors des championnats en jeu provençal, un concours pétanque pourra
être organisé mais dans la même formule que le championnat, triplette ou doublette.
Le premier jour des championnats vétérans, l’organisateur devra organiser un
concours complémentaire, ouvert à tous les licenciés vétérans, y compris ceux d’autres
départements.
Tous ces concours annexes seront des concours officiels, quel que soit le nombre
d’équipes inscrites.
Ils seront donc inscrits au calendrier départemental et organisés selon les règlements
en vigueur à la FFPJP.
La fiche de résultats devra être transmise à la personne chargée du classement.
La somme de 0,20 euro/joueur sera due.
Le Club organisateur devra prévoir un vin d’honneur à 11h30.
Date de la manifestation :
Lieu de la manifestation :
Le Club organisateur La Municipalité Le Comité Ain
Le (la) responsable Le (la) représentant (e) Le (la) Président (e)

Date Date Date
*** nom du Club
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE PÉTANQUE ET JEU PROVENÇAL
Agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
N° SIRET 44119748000011 – Code APE/NAF 926C
CONTRAT D’ORGANISATION
DU CHALLENGE MARCEL GUERRIER/CRÉDIT MUTUEL :
Il est établi entre le club de ***………
la Municipalité de………………..……
et le Comité de l’Ain F.F.P.J.P
ce qui suit :
Le Club organisateur s’engage à respecter le cahier des charges ci-dessous dans son
intégralité.
Les organisateurs de la compétition
CHALLENGE MARCEL GUERRIER/CRÉDIT MUTUEL,
organisée en triplette mixte auront la charge totale de l’organisation au point de vue
matériel.
Il sera indispensable de disposer de :
– un podium d’accès facile couvert et éclairé pour au moins trois (3) personnes où
seront installés les graphiques (ordinateurs),
– au moins 3 prises de courant 220 volts,
– une sonorisation suffisante pour couvrir l’ensemble des terrains de jeux,
– de deux micros, un fixe et un micro baladeur,
– un tableau conséquent, nécessaire pour l’affichage des listes des équipes et du tirage
au sort des parties de poules,
– terrains de jeux pour le samedi et le dimanche (15m x 4m si possible, minimum
3m x 12m), qui devront être délimités et numérotés.
– Les jeux du carré d’honneur ne pourront être inférieurs à 4x15m.
– barrières qui devront être installées si cela s’avère utile et nécessaire au bon
déroulement des parties,
– l’éclairage de 10 jeux minimum pour le bon déroulement des parties, qui
pourraient avoir lieu tardivement, le samedi soir,
– la presse sera convoquée par les organisateurs pour les photos et les reportages d’usage.
– Les publicités sont autorisées sauf publicité sur les alcools et tabacs.
– Par mesure d’hygiène, il sera obligatoire d’utiliser l’eau courante et d’utiliser de la
vaisselle non réutilisable.
– Des sanitaires en état de propreté et assez nombreux.
– Il devra être prévu des points d’attache pour les banderoles du Comité départemental et
du Crédit mutuel notre partenaire.
– La société organisatrice prendra en charge tous les repas du samedi et du dimanche midi
des officiels, (table de marque, délégué, Arbitres), les frais d’arbitrage et d’hébergement
restant à la charge du Comité départemental.
– Les organisateurs devront prévoir une collation pour les Personnes de la table de marque
et des Arbitres en cas d’horaire tardif le samedi soir (au-delà de 20h).
Dans le cas où ce point ne serait pas respecté, la facture du restaurant sera transmise au Club
par le (la) Trésorier (ère) du Comité départemental.

Club organisateur Municipalité Comité Ain
Le (la) responsable Le (la) représentant (e) Le (la) Président (e)

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